Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Mazarin Patrimoine collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site mazarinpatrimoine.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique & Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

• Mazarin Patrimoine — [À COMPLÉTER — forme juridique]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale]
• Représentant légal : Luc Duleba, Président
• Courriel : l.duleba@mazarinpatrimoine.fr
• Téléphone : 07 79 96 78 87

Mazarin Patrimoine n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire directement au responsable du traitement à l'adresse l.duleba@mazarinpatrimoine.fr.

2. Données collectées

Mazarin Patrimoine collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des services proposés et au traitement des demandes formulées par les utilisateurs du site.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Données obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, message.
• Données facultatives : téléphone, profil (particulier / dirigeant / profession libérale / autre), objet de la demande.
• Données techniques associées : adresse IP, agent utilisateur (navigateur), date et heure de la soumission.

2.2 Données collectées via la newsletter

• Données obligatoires : civilité, nom, adresse e-mail.
• Données techniques associées : token de confirmation, date d'inscription, date de confirmation, date de désinscription, adresse IP.

2.3 Données techniques de fonctionnement

Pour permettre le fonctionnement du site (navigation, soumission sécurisée des formulaires, protection contre les attaques), des cookies dits « strictement nécessaires » sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou analytique n'est déposé sans votre consentement préalable (cf. section 7).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Traiter votre demande de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de Mazarin Patrimoine à répondre aux sollicitations entrantes (art. 6.1.f).
• Gérer votre inscription à la newsletter — base légale : consentement exprès recueilli au moment de l'inscription via le mécanisme de double opt-in (art. 6.1.a du RGPD).
• Assurer la sécurité du site (lutte contre le spam, détection d'attaques, throttling) — base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f).
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au cabinet (notamment LCB-FT et obligations CIF) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Mazarin Patrimoine et à ses collaborateurs habilités. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de Mazarin Patrimoine (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, Cloudflare pour la protection anti-spam des formulaires) dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service. Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données et sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Le widget de protection anti-spam Cloudflare Turnstile, affiché sur les formulaires de contact et d'inscription à la newsletter, transmet à Cloudflare des données techniques (adresse IP, empreinte du navigateur, jeton de vérification) afin de distinguer un humain d'un robot. Cloudflare, Inc. est établi aux États-Unis ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur l'intérêt légitime de Mazarin Patrimoine à sécuriser ses formulaires (art. 6.1.f du RGPD).

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Inscription à la newsletter : conservées tant que l'utilisateur n'a pas exercé son droit de désinscription. Un abonné désinscrit est conservé 3 ans en base avec le statut « unsubscribed » à des fins de preuve, puis anonymisé.
• Données techniques (logs, IP) : conservées 1 an à des fins de sécurité.
• Données contractuelles et comptables des clients (hors site web) : conservées conformément aux obligations légales applicables (10 ans pour la lutte contre le blanchiment, 6 ans pour les documents comptables).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 du RGPD).
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes (art. 16).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues à l'article 17.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20).
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale (art. 21).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (art. 7).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

• par courriel à l.duleba@mazarinpatrimoine.fr avec en objet « Exercice de mes droits RGPD » ;
• par courrier postal à l'adresse du siège social, en accompagnant votre demande d'un justificatif d'identité.

Mazarin Patrimoine s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et traceurs

Le site Mazarin Patrimoine est conçu pour minimiser l'usage des cookies et traceurs. Aujourd'hui, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur votre terminal :

• Cookie de session Laravel — utilisé pour maintenir l'état de votre navigation (par exemple, l'ouverture du menu). Durée : la session.
• Cookie XSRF-TOKEN — utilisé pour prévenir les attaques CSRF sur les formulaires (contact, newsletter). Durée : 2 heures.
• Cloudflare Turnstile — mécanisme anti-spam des formulaires. Il ne dépose généralement pas de cookie publicitaire ; il s'agit d'une mesure de sécurité strictement nécessaire à la soumission des formulaires.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique & Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement car strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement préalable. Si Mazarin Patrimoine devait introduire de tels cookies à l'avenir, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le site reste fonctionnel, à l'exception des formulaires qui peuvent ne plus accepter de soumission sans le cookie XSRF-TOKEN.

8. Sécurité des données

Mazarin Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement HTTPS de l'ensemble des communications, sauvegardes régulières, contrôle d'accès aux données, pseudonymisation lorsque possible, formation des collaborateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Mazarin Patrimoine s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Modifications de la présente politique

Mazarin Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• par courriel à l.duleba@mazarinpatrimoine.fr
• par téléphone au 07 79 96 78 87
• via le formulaire de contact